Résumé :
Cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30
novembre 2007 deux annexes relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants
Mots-clés :
accessibilité, bâtiment d’habitation, établissement recevant du public, installation
ouverte au public
Texte abrogé : Néant
Annexes : 2
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