MaPrimeRénov’ évolue : les nouveautés en 2023
Publié le 06 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.
La loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif destinée au dispositif MaPrimeRénov’.
Le dispositif qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux.
Le dispositif a pour objectif d’inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Pour 2023, l’objectif est de favoriser les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes.
À noter : Environ un million de foyers, principalement à revenus modestes, ont déjà pu bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les principaux travaux concernant les systèmes de chauffage (70 %), l’isolation (21 %) et la ventilation (4 %).
Nouveaux montants au 1er février 2023
De nouveaux plafonds de ressources ont été mis en place le 1er janvier 2023. Vous pouvez consulter les plafonds de ressources sur la fiche d’information Prime énergie « MaPrimeRénov' ».
Plusieurs changements interviennent à compter du 1er février 2023.
Ma Prime Rénov Sérénité
Les plafonds de travaux permettant de bénéficier de cette prime sont revalorisés de 30 000 à 35 000 €. Ma Prime Rénov Sérénité concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au mimimum 35 %.
Ma Prime Rénov Copropriétés
Cette prime permet de financer des travaux de rénovation énergétique globale (gain d’au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés. Les plafonds sont relevés de 15 000 à 25 000 €. Les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont doublées : elles passent à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.
Forfaits « rénovations globales »
Afin d’inciter les Français à rénover leur logement de manière globale, le forfait « rénovation globale » augmente pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et supérieures (roses). Ces forfaits sont relevés, ils passent respectivement de : 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €.
Baisse de certaines primes pour les ménages les plus modestes
À partir du 1er février 2023, les primes pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double flux diminuent de 500 €. Cette baisse concerne uniquement les ménages aux revenus modestes et très modestes :
- Poêle à granulés : 2 000 € pour les ménages modestes ; 2 500 € pour les ménages très modestes.
- VMC double flux : 2 000 € pour les ménages modestes ; 2 500 € pour les ménages très modestes.
À savoir : La rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux de rénovation nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques de votre logement.
Rappel : Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de se faire accompagner par un tiers de confiance, l’Accompagnateur Rénov’, si vous souhaitez recourir à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité.
Fin d’éligibilité à MaPrimeRénov’ en 2023
- La prime ne s’applique plus à l’achat d’une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) depuis le 1er janvier 2023.
- Fin de l’aide sur certains projets d’isolation dits « monotâche » destinés aux ménages aux ressources supérieures : aménagement de combles, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l’extérieur (ITE) ou l’intérieur (ITI) à partir du 1er avril 2023.
- Fin du bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable à partir du 1er avril 2023.
Travaux pris en charge par MaPrimeRénov 2023
La liste des dépenses de travaux éligibles à MaPrimeRénov est fixée par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Découvrez la liste des travaux éligibles au dispositif.
La fiche Prime énergie « Ma Prime Rénov » vous permet de faire le tour sur l’aide financière MaPrimeRénov’ selon vos besoins et votre profil.
Pour en savoir plus sur l’aide financière dite MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale de votre logement, consultez La fiche Rénovation globale : MaPrimeRénov’ Sérénité.
Pour en savoir plus sur les nouveautés du dispositif en 2023.
Faire votre demande pour MaPrimeRénov’ 2023
Toutes les informations sont en ligne sur le site de France Rénov’.
Chercher un Espace conseil France Rénov’ sur l’ensemble du territoire.
Vous trouverez également la liste des artisans professionnels agréés RGE (reconnu garant de l’environnement) ainsi qu’un simulateur vous permettant de voir à quelle aide vous avez droit pour financer vos travaux.
Qu’est-ce que la prime CEE chaudière ?
Issu du dispositif certificat d’économie d’énergie, les CEE chaudière sont distribués par les fournisseurs signataires de la charte “coup de pouce économie d’énergie” et plus particulièrement du “coup de pouce chauffage”. En échange de certificats délivrés par l’Etat, les fournisseurs prennent en charge une partie de vos travaux de rénovation et, dans le cas du coup de pouce chauffage, le remplacement de votre ancienne chaudière. Cela permet de réduire leurs taxes énergétiques. Le but est simple, inciter les principaux acteurs de l’énergie à entreprendre des actions concrètes contre le gaspillage de l’énergie.
Quel est le montant des primes CEE ?
En ce qui concerne l’aide chaudière, le montant peut varier en fonction des fournisseurs. L’ampleur de l’aide leur est alors libre, mais des seuils minimums ont tout de même été fixés par le gouvernement afin de s’assurer que l’offre soit intéressante pour les particuliers. Ainsi, il a été établi que le montant des primes se ferait en fonction du type d’appareil investi et du niveau de revenu des ménages.
Conditions d’éligibilité : comment obtenir sa prime CEE chaudière
Si l’aide chaudière est ouverte à tous, des conditions sont tout de même à respecter. Parmi elles, on retrouve des critères d’efficacité ainsi qu’un impératif sur le choix du professionnel intervenant sur l’installation du nouvel équipement. Il s’agit des mêmes conditions que l’on retrouve pour la prime CEE isolation des combles.
La prime CEE en fonction du niveau de revenu
S’il n’est pas déterminant dans la délivrance de la prime, il est quand même important de connaître son niveau de revenu pour savoir quel est le montant de l’aide à laquelle vous êtes éligible.
Ces plafonds correspondent aux revenus fiscaux et dépendent donc de la taille du foyer ainsi que de votre zone géographique.
Une efficacité énergétique minimale requise
L’efficacité énergétique de l’appareil est un point essentiel dans les conditions d’éligibilité des CEE. En effet, on ne remplace pas un appareil énergivore par un autre. Pour cela, des normes ont été fixées. Pour les chaudières à condensation, il est nécessaire que l’appareil ait une efficacité saisonnière d’au moins 86% selon la réglementation européenne. En ce qui concerne les pompes à chaleur, la réglementation européenne prévoit une efficacité énergétique saisonnière de 100% au minimum pour ce type d’installation. De plus, tous ces appareils doivent obligatoirement être équipés d’un régulateur de température. D’autres systèmes sont également éligibles à l’image de la prime CEE poêle à granulés.
Des travaux encadrés par un professionnel
Seconde condition, et pas des moindres, pour profiter des primes CEE : le chauffagiste. Ce professionnel du chauffage doit obligatoirement être certifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que la prime puisse vous être délivrée. Cette mention assure notamment la qualité de l’artisan ainsi que son engagement pour le respect des performances énergétiques demandées. De plus, il saura vous orienter sur les meilleurs choix en fonction de vos besoins mais également de vos contraintes.
Faire sa demande de prime CEE chaudière
Une fois que toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez entamer les premières démarches pour obtenir votre prime. Pour cela, il suffit de suivre quelques étapes :
- Choisir son fournisseur : le montant des primes peut varier en fonction des fournisseurs. Pour profiter des meilleures offres, il est donc important d’en comparer plusieurs
- Trouver son artisan RGE : essentiel pour bénéficier des CEE, l’artisan doit être obligatoirement certifié RGE. Pour le vérifier, vous pouvez demander une copie de son attestation
- Réaliser sa demande : avant de valider le devis du professionnel, il est important de soumettre sa demande au fournisseur. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises
- Compléter le dossier : plusieurs pièces justificatives vous seront demandées à la suite des travaux. Il est important de toutes les rassembler et de les envoyer dans les délais impartis
Changer de chaudière peut vous permettre de faire de nombreuses économies sur votre facture de chauffage. Pour cela, des primes sont distribuées par les fournisseurs d’énergie et de carburant, grâce au dispositif de certificat d’économie d’énergie. De plus, les primes CEE sont cumulables avec d’autres aides tel que le Crédit d’Impôt (CITE) ou l’Éco prêt à taux zéro. N’hésitez plus et entamez dès à présent votre transition énergétique.
AUTRE AIDES
L’aide PACT de l’Aube
tel 0325423260 de 9h à 12h ATTENTION
Pour bénéficier des financements, les travaux ne doivent pas être engagés.
Par ailleurs, les financeurs sont susceptibles de modifier la liste des travaux subventionnables. Il est donc nécessaire de les consulter au préalable.
HABITER MIEUX (tel : 0 810 140 240 )est une aide financière pour vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique pour:
-bien vous chauffer et gagner en confort.
-diminuer le montant de vos factures.
Et aussi une aide de l’ Anah (l’Agence nationale de l’habitat accueil AUBE de 9h à 12h tel 03 25 46 21 52 ) représentant 35 % ou 50 % du montant total des travaux
– Une AIDE complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil régional, conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie. Dans ce cas, l’aide Habiter Mieux est augmentée du même montant( dans les limite de 500€, soit 3500€ au total)