formulaire CERFA: N° 14570*01

formulaire CERFA: N° 14570*01

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
(pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)

Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation

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